Bienvenue chez Insureo

Cette fiche précise qui nous sommes, à quel titre nous agissons, comment nous sommes rémunérés et comment vos données sont traitées, conformément aux art. 45, 45a et 45b de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA).

01 · Identité et coordonnées art. 45 al. 1 let. a

Votre conseiller

Conseiller

Jean-Baptiste Epinoux, expert en assurance

N° FINMA

F01365974

E-mail

jb.epinoux@insureo.ch

Ligne directe

+41 58 501 68 80

Votre intermédiaire

Raison sociale

Blue Partner SA, marque Insureo

Adresse

Chemin Pré-de-la-Tour 7, 1009 Pully

N° FINMA

F01259292, inscrit le 27 mars 2019

Surveillance

FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne

Vous pouvez vérifier en tout temps notre inscription et celle de votre conseiller dans le registre public des intermédiaires d'assurance de la FINMA (www.finma.ch).

02 · Statut : intermédiaire d'assurance non lié art. 40 et 45 al. 1 let. b

Blue Partner SA est inscrite au registre de la FINMA en qualité d'intermédiaire d'assurance non lié : nous ne sommes liés ni juridiquement, ni économiquement, ni de quelque autre manière que ce soit à une entreprise d'assurance. Nous agissons sur mandat du preneur d'assurance et dans son seul intérêt, sur la base d'un mandat de courtage écrit. L'inscription au registre suppose le respect de critères personnels, professionnels et financiers contrôlés par la FINMA.

Périmètre de ce document : la présente fiche couvre l'activité d'intermédiation en assurance exercée sous la marque Insureo, seule soumise à la LSA. Blue Partner SA exerce par ailleurs, sous la marque Censeo, des activités de courtage hypothécaire et de planification financière qui ne relèvent pas de la LSA et font l'objet de conventions distinctes.

03 · Formation initiale et continue art. 45 al. 1 let. c

Nos conseillers disposent de qualifications reconnues par la branche (IAF, AFA ou titres équivalents) et suivent une formation continue conforme aux normes minimales définies pour l'activité d'intermédiation, sous le contrôle de la FINMA.

Comment vous informer : vous pouvez demander en tout temps le détail de la formation initiale et continue de votre conseiller à l'adresse hello@insureo.ch ou au +41 58 501 68 80. Les normes minimales applicables sont également consultables auprès de la FINMA.

04 · Partenaires transparence

Nous collaborons de manière indépendante avec la plupart des acteurs du marché suisse. La collaboration s'établit principalement avec les directions des compagnies et, dans certains cas, avec des agences générales. Le portefeuille du mandant est alors transféré aux services courtiers.

Compagnies partenaires : AXA, Allianz, Baloise, Generali, Helsana, Helvetia, La Mobilière, PAX, Retraites Populaires, Vaudoise Assurances, Zurich Assurances (liste non exhaustive).

05 · Responsabilité art. 45 al. 1 let. d

Blue Partner SA répond des négligences, fautes ou renseignements inexacts commis dans le cadre de son activité d'intermédiation, y compris ceux de ses collaborateurs et de ses intermédiaires. Ces risques sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Zurich Assurances, pour une somme d'assurance de CHF 2'000'000.– en préjudices économiques, conformément aux exigences légales.

06 · Rémunération art. 45b

Pour son activité d'intermédiation en assurance, Blue Partner SA est rémunérée par les compagnies d'assurance partenaires sous forme de commissions de courtage : une commission à la conclusion du contrat et/ou une commission de suivi récurrente pendant sa durée. Aucun honoraire n'est facturé au preneur d'assurance pour cette activité, sauf convention écrite préalable.

Critères de calcul : branche et type de produit, montant de la prime, durée du contrat, ainsi que le volume et la qualité du portefeuille confié. Vous pouvez demander en tout temps des informations sur les rémunérations liées à vos contrats (hello@insureo.ch).

Si une rémunération directe est convenue avec vous, les rémunérations versées par des tiers ne sont acceptées que si vous y renoncez expressément ; à défaut, elles vous sont intégralement restituées.

07 · Prévention des conflits d'intérêts art. 45a

Nous prenons les mesures organisationnelles nécessaires pour prévenir les conflits d'intérêts ou exclure les désavantages qui pourraient en résulter pour vous :

• indépendance capitalistique et contractuelle à l'égard de toute compagnie d'assurance ;
• analyse comparative du marché et recommandation fondée sur vos besoins, non sur le niveau de commission ;
• absence d'objectifs de production imposés par une compagnie ;
• formation, directives internes et contrôle de la qualité du conseil.

Si un désavantage ne peut être exclu dans un cas particulier, nous vous en informons avant la conclusion du contrat.

08 · Protection et traitement des données personnelles art. 45 al. 1 let. e

Finalités. Les données issues de vos documents contractuels et du traitement de vos contrats sont utilisées pour l'établissement des offres, le calcul de la prime, l'évaluation du risque, la gestion et le traitement des cas d'assurance, ainsi qu'à des fins d'évaluations statistiques et de marketing.

Destinataires. Les compagnies d'assurance et établissements concernés par vos contrats, ainsi que les prestataires techniques que nous mandatons, soumis contractuellement à la confidentialité.

Conservation. Les données sont conservées sous forme électronique et/ou papier pendant la durée de la relation, puis pendant les délais de conservation légaux applicables (en règle générale dix ans).

Vos droits. Vous pouvez en tout temps demander quelles données vous concernant sont traitées, dans quel but et pendant combien de temps, et en obtenir la rectification, l'effacement ou vous opposer à leur traitement, dans les limites prévues par la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Adresse de contact : hello@insureo.ch.

Sécurité. Blue Partner SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou usage non autorisé.

09 · Réclamations et organe de médiation art. 82 LSA

En cas d'insatisfaction, adressez-vous d'abord à votre conseiller, puis à la direction de Blue Partner SA (hello@insureo.ch, +41 58 501 68 80). Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement l'organe de médiation auquel nous sommes affiliés :

Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva, Chemin des Trois-Rois 5, case postale, 1002 Lausanne, www.ombudsman-assurance.ch

La saisine de l'organe de médiation ne préjuge pas de la voie judiciaire ordinaire.

Bases légales : art. 45 (devoir d'information), 45a (prévention des conflits d'intérêts), 45b (publicité des rémunérations) et 82 (organe de médiation) de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA, RS 961.01) ; loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). Blue Partner SA se réserve le droit d'actualiser la présente fiche ; la version en vigueur est disponible sur insureo.ch. · Version 09.2026

Article 1 — Objet et champ d'application

a) Le Mandant confie à Blue Partner SA au travers de ce présent mandat la gestion de son portefeuille d'assurance. Il confie à Blue Partner SA la mission de l'assister dans la gestion et la conclusion de nouvelles polices d'assurances. Le présent mandat s'applique à l'ensemble des polices actuelles et futures du mandant (sauf convention particulière).

b) Pour les cas d'annulation, de modification ou de conclusion de nouvelles polices d'assurances, la signature du mandant est obligatoire. Blue Partner SA se positionne comme conseiller pour le Mandant et ne substitue en aucun cas à ce dernier. Ce qui veut dire que le Mandant garde toute liberté et maîtrise dans le choix des assureurs, ainsi que des polices d'assurances. Il n'est en aucun cas obligé de conclure les contrats qui lui sont proposés.

c) Afin que Blue Partner SA puisse le conseiller au mieux, le mandant s'engage à fournir à Blue Partner SA toutes les informations nécessaires au conseil ; telles que changements de situations personnelles (mariage, naissance, accident, maladie, etc.), professionnelles (changement d'emploi, de caisse de pension, de salaire, etc.) et toutes les informations liées à ses affaires d'assurance et de placements (sinistres, conclusions ou modifications de contrats non gérés par le présent mandat, etc.).

d) Dans le cadre du présent mandat, le Mandant autorise Blue Partner SA à le représenter auprès des Compagnies d'Assurances, ainsi qu'à leur fournir et à recevoir tous renseignements ou document le concernant.

e) Le Mandant, preneur d'assurance, est redevable des primes. Il est également le seul habilité à encaisser les montants dus.

f) Le présent mandat ne s'étend pas au suivi et à la gestion des risques assurés.

Article 2 — Rémunération

a) Sauf convention particulière, Blue Partner SA ne facture pas d'honoraires au Mandant pour la gestion de son portefeuille d'assurance. Il est rétribué directement par les Compagnies d'Assurances.

b) Blue Partner SA peut proposer des prestations de services supplémentaires, dont les honoraires sont présentés sur la base d'un devis.

Article 3 — Entrée en vigueur, durée, résiliation

Le présent mandat est valable à date de signature, pour une période indéterminée. Il remplace tout mandat antérieur et peut être résilié en tout temps, par l'une des deux parties, par forme écrite (lettre).

Article 4 — Confidentialité

a) Sous réserve de la protection de leurs propres droits, les parties s'engagent à conserver la teneur de la présente convention confidentielle et à ne pas divulguer son contenu à des tiers.

b) Sous réserve de l'article 1.d ci-dessus, Blue Partner SA s'engage à traiter tous les renseignements reçus dans le cadre du présent mandat de manière strictement confidentielle conformément à la loi.

Article 5 — Documents contractuels

Le Mandant confirme avoir reçu de Blue Partner SA les informations prévues à l'article 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance. Celles-ci sont tenues à jour et accessibles sur le site www.insureo.ch/lsa45

Article 6 — Droit applicable et for

Le présent Mandat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Pully (VD).

Annexe

La liste des compagnies d'assurances que vous avez indiquée à l'étape précédente fait partie intégrante du présent mandat et vaut autorisation d'en informer chacune d'elles.